Déposée le 22 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Entretien Automobile (SEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PNEUS DOMTOM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Entretien Automobile (SEA domicilié(e) Route de Destrellan - 97122 BAIE MAHAULT - Guadeloupe - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 401 418 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Entretien Automobile, SEA domicilié(e) Route de Destrellan - 97122 BAIE MAHAULT - Guadeloupe - France.
La marque PNEUS DOMTOM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768691.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PNEUS DOMTOM.COM est expirée depuis le 22 septembre 2020.
Société d'Entretien Automobile (SEA a également déposé les autres marques suivantes : Pneus domtom.com
Société d'Entretien Automobile (SEA), SAS - Route de Destrellan - 97122 BAIE MAHAULT - Guadeloupe - France - SIREN 444401418
Société d'Entretien Automobile, SEA - Route de Destrellan - 97122 BAIE MAHAULT - Guadeloupe - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; papiers peints ; tapis pour automobiles ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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